Défendre les animaux en justice est une vocation qui attire de plus en plus de jeunes, et une spécialité encore peu répandue. Cette page revient sur la Déclaration universelle des droits de l'animal, sur le contenu de ses dix articles et sur la réalité du métier d'avocat engagé dans la protection animale. Elle évoque aussi le parcours d'études et les qualités attendues.
Texte symbolique ou droit applicable : la distinction à garder en tête
C'est la confusion la plus fréquente sur ce sujet : une déclaration de principes et une règle de droit ne se situent pas sur le même plan. Un texte philosophique, aussi largement diffusé soit-il, ne s'invoque pas devant un juge. Seul le droit en vigueur dans le pays concerné permet d'engager une procédure, et c'est sur lui que travaille un avocat, quelles que soient ses convictions personnelles.
Concrètement, une personne témoin d'une situation qui l'inquiète gagne à réunir des éléments précis avant toute démarche : dates, lieu, description factuelle de ce qui a été observé, photos ou vidéos lorsque c'est possible sans s'exposer, coordonnées d'éventuels témoins. Un dossier vague aboutit rarement, un dossier documenté est bien plus solide.
Autre repère utile pour un lycéen ou un étudiant attiré par cette voie : le droit animalier reste une spécialisation, rarement une activité exclusive en début de carrière. Une bonne part du travail relève du droit général, de la rédaction, de la procédure et de la patience. La sensibilité à la cause animale est un moteur, elle ne remplace pas la maîtrise technique du droit.
PLUS TARD JE VOUDRAIS ÊTRE… AVOCAT POUR LES ANIMAUX !
Et oui, il existe bel et bien une Déclaration des Droits de l’Animal (DUDA).
Cette déclaration n’a en réalité aucune valeur juridique.
Elle constitue simplement une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent s’instaurer entre l’espèce humaine et les autres espèces animales.
Son texte est diffusé par de nombreuses associations de protection des animaux pour sensibiliser la population sur la cause animale.
Cette déclaration suscite des réactions différentes et controversées.
Si la nature de la déclaration ne semble pas faire de doute chez les partisans des droits des animaux,
elle ne fait pas, cependant, l’unanimité au sein de la communauté des philosophes et des juristes,
dont certains s’opposent à l’idée d’octroyer des droits aux animaux.
Que contient cette déclaration ?
La déclaration des droits de l’animal détaille de grands principes tel que le respect de l’animal.
Il ne doit en aucun cas faire l’objet de mauvais traitement et doit pouvoir vivre librement dans son habitat naturel.
Concernant l’animal domestique, il doit être entretenu par son maître.
Ce texte prend également position sur les activités comme :
- l’élevage
- l’utilisation des animaux pour des spectacles,
- mais également expérimentations scientifiques sur les animaux.
Selon la déclaration des droits de l’animal, la mise en danger d’une espèce ou le massacre d’animaux sauvages sont considérés comme des génocides.
Le document est formé d’un préambule et de 10 articles :
Les 10 articles de la déclaration
Article 1 :
Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques.
Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.
Article 2 :
Toute vie animale a droit au respect.
Article 3 :
Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.
L’animal mort doit être traité avec décence.
Article 4 :
L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.
La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir,
ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.
Article 5 :
L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.
Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.
Article 6 :
L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal.
Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.
Article 7 :
Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.
Article 8 :
Tout acte compromettant la survie d’une espèce sauvage,
et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est à dire un crime contre l’espèce.
Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.
Article 9 :
La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.
Article 10 :
L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme,
dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.
Alors comment mieux les protéger devant les tribunaux ?
Devenez avocat pour les animaux, engagez vous avec une association, une ONG, etc…
Quels sont les différents aspects du métier d’avocat pour les animaux ?
Le métier d’avocat est très diversifié, et il peut changer complètement selon la spécialité choisie.
Généralement, l’avocat reçoit un client qui lui explique son problème, puis il travaille sur son dossier, pour trouver comment l’aider au mieux.
L’avocat de la cause animale, lui est là pour plaider en faveur des animaux et défendre leurs droits.
Il ne s’agit pas d’un métier à part entière mais d’une spécialisation en droit des animaux que tous les avocats peuvent obtenir.
L’avocat de la cause animale est avant tout un avocat qui s’est spécialisé dans le droit animal afin d’intervenir sur des affaires de la cause animale.
Cette spécialisation est encore peu connue,
mais l’avancement du droit animal qui découle de la prise de conscience de l’importance de traiter les animaux au même titre que les humains
a conduit à voir des avocats se spécialiser dans cette branche.
Ces avocats exercent toujours sur des affaires en tous genres, mais sont des personnes recommandées lorsqu’une affaire implique un animal.
Ils ont généralement les liens avec les structures de protection animale, telle que :
- la société 30 Millions d’Amis,
- la SPA,
- L214,
- One Voice etc.
Quelles études faut-il faire pour devenir avocat ?
Après le bac, il faut faire cinq ans d’études de droit, puis passer l’examen d’entrée à l’école d’avocat.
Après deux ans d’études supplémentaires, on peut enfin passer l’examen final qui permet de devenir avocat.
En France, il y a encore peu de formations en droit des animaux : il existe un diplôme en droit animalier aux universités de Limoges et de Toulon,
et des cours de droit animal à l’université “Centre européen d’enseignement et de recherche éthique” (Ceere) de Strasbourg.
A noter que le premier code juridique du droit des animaux a été publié début 2018 par un groupe d’avocat intéressé par la cause animale en collaboration
avec la fondation 30 Millions d’amis.
Ce « Code de l’animal » recense tous les textes concernant les animaux pour aider les avocats à défendre le droit des animaux lors d’une audience.
Y a-t-il beaucoup d’avocats spécialisés dans le protection des animaux en France ?
De plus en plus d’avocats veulent défendre les animaux,
mais il est difficile de ne faire que cela car peu de dossiers concernant des animaux sont jugés devant les tribunaux.
Les avocats qui défendent les animaux sont aussi souvent des personnes engagées,
et il leur arrive de travailler bénévolement pour des associations.
Quelles qualités faut-il avoir pour devenir avocat ? Et pour défendre les animaux, en particulier ?
Pour défendre la cause animale, il est primordial d’avoir une certaine sensibilité.
Défendre les animaux est souvent difficile, car la confrontation aux traitements terribles qui leur sont réservés est lourde à porter.
Une avancée significative…
Le 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a adopté un nouvel article, l’article 515-14 du code civil,
qui reconnait désormais les animaux comme des êtres sensibles.
Cela ne résulte pas directement de la Déclaration des droit de l’animal.
Toutefois elle a certainement contribué à faire évoluer les mentalités au sujet des droits des animaux.
Alors si vous êtes témoin d’un manquements envers les droits d’un ou plusieurs animaux,
n’hésitez pas à contacter les forces de l’ordre et,
si besoin, faire appel à un avocat en droit animalier qui sera plus à même de vous renseigner.
Questions fréquentes
La Déclaration universelle des droits de l'animal a-t-elle une valeur juridique ?
Non. Comme l'explique l'article, ce texte n'a aucune valeur juridique contraignante : il exprime une position philosophique sur les rapports entre l'espèce humaine et les autres espèces animales, et il est diffusé par des associations pour sensibiliser le public.
Existe-t-il beaucoup d'avocats spécialisés dans la protection animale ?
La spécialité reste peu représentée en France. La plupart des avocats qui traitent ces dossiers exercent aussi dans d'autres domaines du droit et consacrent une partie de leur activité, parfois bénévole, à la défense de la cause animale.
Que faire si l'on est témoin d'une situation de maltraitance ?
Notez les faits de façon précise et datée, conservez d'éventuelles preuves, et adressez-vous aux autorités compétentes ou à une association de protection animale, qui saura vous orienter. Si un animal est blessé ou affaibli, seul un vétérinaire peut l'examiner et le prendre en charge.