La notion de chien catégorisé revient dans toutes les conversations de maîtres, souvent avec beaucoup d'approximations. Cette page reprend les textes qui fondent le classement en première et deuxième catégorie, et détaille les types de chiens concernés. Voici d'abord un repère utile avant d'entrer dans le détail des listes.
Malinois, berger allemand : la race ne fait pas la catégorie
C'est la confusion la plus répandue : beaucoup de personnes pensent qu'un chien est catégorisé parce qu'il est grand, musclé ou réputé pour la garde. Le berger belge malinois est l'exemple type. Très présent dans les équipes de sécurité et de recherche, il impressionne, mais il n'apparaît pas dans les listes établies par l'arrêté d'application de l'article 211-1 du code rural, que vous trouverez détaillées plus bas. Il en va de même pour le berger allemand ou le cane corso, souvent cités à tort.
Le classement ne repose pas sur le caractère du chien, ni sur sa réputation, ni sur ce qui est écrit sur son carnet. Il repose sur deux éléments : les caractéristiques morphologiques du chien, qui le rendent assimilable à certains types, et le fait qu'il soit inscrit ou non à un livre généalogique reconnu par le ministère. Deux chiens qui se ressemblent physiquement peuvent donc relever de catégories différentes selon leur inscription.
Conséquence pratique : un doute sur le statut de son chien ne se règle ni au flair ni sur un forum. Les documents d'identification et l'inscription éventuelle à un livre généalogique sont les pièces qui comptent, et la mairie du lieu de résidence reste l'interlocuteur pour tout ce qui touche aux obligations administratives locales. Les textes évoluent, mieux vaut toujours vérifier la version en vigueur avant de se fier à un souvenir.
Les différentes Catégories de chiens
LES DIFFERENTES CATEGORIES DE CHIENS
La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux dite “loi sur les chiens dangereux” et l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural établi la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux et fait l’objet de mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code qui classent les chiens dits “dangereux” en 2 catégories.
Chiens dits de 1re catégorie
(telle que définie à l’article 211-1 du code rural ) :
– Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Ce type de chiens peut être communément appelé « pit-bulls ».
– Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls ».
– Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Chiens dits de 2e catégorie
(telle que définie à l’article 211-1 du code rural)
– Les chiens de race American Staffordshire terrier.
– Les chiens de race Rottweiler
– Les chiens de race Tosa.
– Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Le chien peut parfois être à l’origine d’accidents graves.
Un certain nombre de mesures prévues par la législation en vigueur visent à protéger les individus contre les chiens susceptibles d’être dangereux et à prévenir ces risques.
LA CATÉGORISATION DES CHIENS SUSCEPTIBLES D’ETRES DANGEREUX
La classification des chiens susceptibles d’être dangereux est donnée par l’article 211-12 du Code Rural Les types de chiens susceptibles d’être dangereux faisant l’objet des mesures spécifiques prévues par les articles L. 211-13, L. 211-13-1, L. 211-14, L. 211-15 et L. 211-16, sans préjudice des dispositions de l’article L. 211-11, sont répartis en deux catégories :
– première catégorie : les chiens d’attaque ;
– deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense.
La description des chiens concernés est donnée dans l’arrêté du 27 avril 1999.
OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS APPLICABLES AUX CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE
LES RESTRICTIONS DE DÉTENTION
La détention des chiens de première catégorie ou chiens d’attaque est interdite :
- aux mineurs,
- aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
- aux personnes condamnées pour crime ou violence et inscrites au bulletin n°2,
- aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée au vu du danger qu’il représentait pour les personnes ou les animaux domestiques.
L’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’importation et l’introduction de chiens de première catégorie sur le territoire français sont interdites.
LES RESTRICTIONS DE CIRCULATION
L’accès aux transports en commun, aux lieux publics et les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique est interdit, tout comme leur voyage en avion.
Il leur est également interdit de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.
Dans tous les cas ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
LES OBLIGATIONS
La loi impose aux chiens de cette catégorie qu’ils soient déclarés en mairie de la commune où réside le propriétaire du chien et que soient justifiées :
– leur identification
– leur vaccination antirabique qui doit être renouvelée chaque année
– leur stérilisation attestée par un certificat vétérinaire
– l’assurance de responsabilité civile du détenteur pour les dommages causés aux tiers par l’animal
Depuis le 1er janvier 2010, toute personne ayant acquis un chien d’attaque doit détenir un permis de détention dont la délivrance est conditionnée à la présentation d’une attestation d’aptitude du détenteur et d’une évaluation comportementale du chien auxquelles s’ajoutent les justificatifs précédemment cités (l’identification, la stérilisation et la vaccination antirabique du chien, ainsi que l’assurance responsabilité civile du détenteur).
LES CHIENS DE DEUXIÈME CATÉGORIE OU CHIENS DE GARDE ET DE DÉFENSE : |
Les chiens de deuxième catégorie ou « chiens de garde et de défense » sont :
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OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS APPLICABLES AUX CHIENS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
Les obligations liées à la possession ou à la détention d’un chien de deuxième catégorie sont les mêmes que pour les chiens de première catégorie, à ces exceptions :
– leur stérilisation n’est pas obligatoire,
– ils peuvent être donnés, vendus et importés,
– enfin, les chiens de garde et de défense peuvent circuler ou demeurer dans les transports en commun, les lieux publics, les locaux ouverts au public et les parties communes des immeubles collectifs, à la condition qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Contrairement aux chiens de première catégorie, ils sont autorisés à voyager en avion uniquement sur Air France, sur les vols de fret.
Depuis le 1er janvier 2010, toute personne ayant acquis un chien de garde ou de défense doit détenir un permis de détention dont la délivrance est conditionnée à la présentation d’une attestation d’aptitude du détenteur et d’une évaluation comportementale du chien auxquelles s’ajoutent les justificatifs précédemment cités (l’identification et la vaccination antirabique du chien, ainsi que l’assurance responsabilité civile du détenteur).
Questions fréquentes
Le berger belge malinois est-il un chien de catégorie ?
Non. Les listes fixées pour l'application de l'article 211-1 du code rural, reprises sur cette page, ne mentionnent pas le berger belge malinois. Sa réputation de chien de travail et de sécurité entretient la confusion, mais elle n'a aucune incidence sur la catégorisation, qui repose sur des types morphologiques précis et sur l'inscription ou non à un livre généalogique reconnu.
Quelle est la différence entre première et deuxième catégorie ?
La distinction tient d'abord à l'inscription à un livre généalogique reconnu par le ministère. Les chiens assimilables par leur morphologie à certains types, sans être inscrits à un tel livre, relèvent de la première catégorie, dite chiens d'attaque. Les chiens de race inscrits, ainsi que certains autres types, relèvent de la deuxième catégorie, dite de garde et de défense. Le détail des types concernés figure dans les listes ci-dessus.
Comment savoir si mon chien est concerné ?
Reportez-vous aux listes de l'arrêté reprises dans cette page, puis aux documents d'identification de votre chien et à son éventuelle inscription à un livre généalogique reconnu. En cas de doute sur la morphologie, un vétérinaire peut vous éclairer, et la mairie de votre commune vous indiquera les démarches applicables. Évitez de vous fier à une appellation courante comme pit-bull, qui ne correspond à aucune race officielle.